Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Destrade AI. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Destrade AI (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Objet
Destrade AI propose un service d'analyse de marché et d'aide à la décision destiné à ses utilisateurs. Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles ce service est mis à disposition, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, données, indicateurs et contenus mis à disposition par Destrade AI sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une recommandation d'investissement. Toute décision prise sur la base des informations du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Destrade AI, ainsi que toute reproduction, extraction ou redistribution non autorisée des contenus du Service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Destrade AI ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
6. Disponibilité du Service
Destrade AI s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Destrade AI puisse être engagée à ce titre.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Destrade AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière consécutive à une décision prise sur la base des informations fournies.
8. Résiliation
Destrade AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant Destrade AI via les moyens indiqués sur le site.
9. Modification des CGU
Destrade AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Destrade AI exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.